Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales encadrent les ventes et prestations conclues par SARL OFF TO ROAD, capital 2 000 €, SIREN 891 326 886, siège Quartier Les Péchières, 26170 Buis-les-Baronnies.

1. Objet

OFF TO ROAD exerce notamment une activité de recherche, achat, vente, import-export de véhicules et d’accompagnement administratif et de conformité de véhicules étrangers. Les caractéristiques essentielles, le prix et les prestations incluses sont précisés dans le bon de commande, devis ou contrat remis au client.

2. Commande et acompte

La commande devient ferme selon les conditions indiquées sur le bon de commande ou le devis accepté. Lorsqu’un acompte est prévu, son montant et les conséquences d’une annulation sont précisés dans le document contractuel.

3. Prix et frais

Les prix sont indiqués selon le régime fiscal applicable au véhicule et au client. Les frais de transport, homologation, immatriculation, taxes, malus éventuel et prestations complémentaires sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément mentionnés dans l’offre ou le bon de commande.

4. Véhicules importés et sur commande

Pour un véhicule recherché ou importé sur demande, les spécifications, provenance, état, kilométrage lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, prestations et délais estimatifs sont définis dans les documents contractuels. Les délais dépendant d’administrations, transporteurs ou organismes tiers peuvent évoluer ; les engagements fermes de livraison figurent sur le bon de commande.

5. Livraison

Le lieu et la date ou le délai de livraison convenus sont indiqués au client avant la conclusion de la vente. Le client doit signaler toute réserve pertinente lors de la remise du véhicule.

6. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci s’applique et de la garantie contre les vices cachés. Toute garantie commerciale supplémentaire fait l’objet de conditions distinctes.

7. Conformité, homologation et immatriculation

Lorsque ces prestations sont commandées, OFF TO ROAD accompagne le client de A à Z dans les démarches convenues de conformité et de mise aux normes. La délivrance d’une décision, d’un certificat ou d’une immatriculation reste soumise aux autorités et organismes compétents.

8. Vente à distance et rétractation

Lorsqu’un contrat avec un consommateur est conclu à distance ou hors établissement et qu’un droit de rétractation est légalement applicable, le consommateur bénéficie des informations et délais prévus par la réglementation. Les exceptions légales, notamment liées à certains biens ou services personnalisés, demeurent applicables.

9. Réclamations et médiation

Réclamation : offtoroad.ns@gmail.com. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur choisi par OFF TO ROAD devront être ajoutées ici dès finalisation de l’adhésion.

10. Droit applicable

Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Important : ces CGV constituent la base du site. Les conditions particulières du véhicule, le bon de commande et les informations précontractuelles remises au client complètent ces dispositions.